Déclarations pour la traçabilité de l'huile de noix du Périgord A.O.C

 Tout opérateur qui s’inscrit dans la démarche d’Appellation d’Origine Contrôlée Huile de noix du Périgord doit respecter un certain nombre de déclarations qu’il s’agisse d’un producteur ou d'un transformateur.
Selon le cas, différents formulaires sont à renseigner et à renvoyer signés au Syndicat professionnel de la noix, du cerneau de l'huile de noix du Périgord.
Des dates butoirs sont à respecter pour chacun de ces formulaires.
Certaines déclarations sont couplées avec celles pour la Noix du Périgord lorsque les opérateurs sont engagés dans les deux démarches (déclaration de noyers, déclaration de récolte, déclaration donneur d'ouvrage, déclaration des stocks).

PRODUCTEURS

 31 janvier qui précède la récolte :
Déclaration de noyers : Télécharger le formulaire A1 (84 ko)

Déclaration d'identification couplée avec la déclaration de noyers : Télécharger la DI (160 ko)

31 janvier de l'année qui suit celle de la récolte :
Déclaration annuelle de récolte : Télécharger le formulaire G1 (96 ko)
 


TRANSFORMATEURS

31 janvier  qui précède la récolte :
Déclaration d'Identification : Télécharger la DI (160 ko)

28 février qui suit la récolte :
Déclaration intermédiaire de fabrication d'huile de noix : Télécharger le formulaire

10 septembre de l'année de récolte :
Déclaration annuelle de stocks I1 : Télécharger le formulaire I1 (176 ko)

31 octobre qui suit la récolte :
Déclaration totale de fabrication d'huile de noix : Télécharger le formulaire

Tout au long de la campagne :
Déclaration de vente en vrac d'huile de noix pour toute vente supérieure à 100 litres
A déclarer à l'ODG et à Certisud 10 jours avant la livraison : Télécharger le formulaire


REGISTRES DE FABRICATION A TENIR
Ateliers de tansformation :
Télécharger la maquette de registres  de fabrication d'huile de noix 
Fabrication en prestation de service :

Télécharger la maquette de registres  de fabrication d'huile de noix 


DONNEURS D’OUVRAGE

Personne donnant des noix à énoiser à un tiers ou énoisant sa propre production

10 septembre de l'année de récolte : 
Déclaration annuelle de fabrication de cerneaux de noix : Télécharger le formulaire J1 (184 ko)
Déclaration d'Identification "DONNEURS D’OUVRAGE" : Télécharger le formulaire E1 (188 ko)
Inscription pour la campagne qui suit.
Donneur d’ouvrage et énoiseur peuvent être la même personne.