Cahier des charges et Plan de contrôle

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Liste des opérateurs habilités 


Déclarations pour la traçabilité des produits AOP

Tout opérateur qui s’inscrit dans la démarche d’Appellation d’Origine Protégée Noix du Périgord doit respecter un certain nombre de déclarations qu’il s’agisse d’un producteur, d’un opérateur commercial ou d’un donneur d’ouvrage (personne donnant des noix à énoiser à un tiers ou énoisant sa propre production).
Selon le cas, différents formulaires sont à renseigner et à renvoyer signés au Syndicat professionnel de la noix et du cerneau de Noix du Périgord.
Des dates butoirs sont à respecter pour chacun de ces formulaires.
 

PRODUCTEURS

30 Juin qui précède la récolte :
Déclaration de noyers : Télécharger le formulaire A1 (84 ko)
Mise à jour de la déclaration de noyers en cas de modification du verger : Télécharger le formulaire B1 (180 ko)
Déclaration d'identification couplée avec la déclaration de noyers : Télécharger la DI (160 ko)

31 janvier de l'année qui suit celle de la récolte :
Déclaration annuelle de récolte : Télécharger le formulaire G1 (96 ko)


PRODUCTEURS EXPEDITEURS - OP - NEGOCIANTS

30 Juin qui précède la récolte :
Déclaration d'identification : Télécharger la DI (160 ko)

10 Septembre de l'année de récolte :
Déclaration annuelle de commercialisation : Télécharger le formulaire H1 (164 ko)
Déclaration annuelle de stocks I1 : Télécharger le formulaire I1 (176 ko)
Déclaration annuelle d’utilisation d’emballages : Télécharger le formulaire K1 (172 ko)

Tout au long de la campagne :
Télécharger la maquette de registres d'entrées 
Télécharger la maquette de registres de sorties 


DONNEURS D’OUVRAGE

Personne donnant des noix à énoiser à un tiers ou énoisant sa propre production

10 Septembre de l'année de récolte : 
Déclaration annuelle de fabrication de cerneaux de noix : Télécharger le formulaire J1 (184 ko)
Déclaration d'identification "DONNEURS D’OUVRAGE" : Télécharger le formulaire E1 (188 ko)
Inscription pour la campagne qui suit.
Donneur d’ouvrage et énoiseur peuvent être la même personne.

Tout au long de la campagne :
Registres d'énoisage : Télécharger la maquette de registres d'énoisage (72 ko)